Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, dites CGU, ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du site Altia Gestion.

En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

Objet du site

Le site Altia Gestion a pour objet de présenter les services proposés par Manon Robert, assistante administrative indépendante.

Les prestations présentées concernent notamment :

• l’externalisation administrative ;
• la gestion administrative quotidienne ;
• le suivi des paiements ;
• les relances amiables ;
• l’accompagnement administratif des professionnels.

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

Le site ne permet pas la souscription directe à une prestation en ligne. Toute demande fait l’objet d’un échange préalable et, le cas échéant, d’un devis personnalisé.

Les informations relatives aux prestations et aux tarifs sont données à titre indicatif et peuvent être précisées ou adaptées dans le cadre d’un devis personnalisé.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Tous les frais liés à l’accès au site, notamment le matériel informatique, la connexion Internet ou les logiciels nécessaires, restent à la charge de l’utilisateur.

Altia Gestion s’efforce d’assurer un accès continu au site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente.

Le site peut être suspendu, interrompu ou limité, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, d’amélioration ou en cas de force majeure.

Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements applicables.

À ce titre, l’utilisateur s’engage notamment à :

• ne pas perturber le bon fonctionnement du site ;
• ne pas tenter d’accéder frauduleusement au site, à son serveur ou à tout système lié ;
• ne pas introduire de virus, code malveillant ou tout autre élément susceptible de nuire au fonctionnement du site ;
• ne pas utiliser les informations présentes sur le site à des fins illicites, frauduleuses ou commerciales non autorisées ;
• ne pas porter atteinte aux droits, à l’image ou aux intérêts d’Altia Gestion ou de tiers.

Toute utilisation abusive du site pourra entraîner les mesures nécessaires pour faire cesser le trouble, sans préjudice des actions pouvant être engagées conformément au droit applicable.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site Altia Gestion, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, documents, éléments visuels, structure et mise en page, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments pourra engager la responsabilité de l’utilisateur conformément au droit applicable.

Responsabilité

Altia Gestion met tout en œuvre pour fournir sur son site des informations fiables, claires et actualisées.

Toutefois, les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne peuvent garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité permanente des contenus.

Altia Gestion ne saurait être tenue responsable :

• des erreurs, omissions ou imprécisions présentes sur le site ;
• d’une interruption temporaire ou permanente du site ;
• d’un dysfonctionnement technique ;
• d’un dommage résultant de l’utilisation du site ;
• de l’utilisation faite par l’utilisateur des informations accessibles sur le site.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations qui y sont présentées.

Liens hypertextes

Le site Altia Gestion peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers.

Altia Gestion n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leurs pratiques, de leur fonctionnement ou de tout dommage pouvant résulter de leur consultation.

La présence d’un lien vers un site tiers ne constitue pas une validation ou une approbation de son contenu.

Données personnelles

L’utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles, notamment lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de certains outils de navigation.

Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD, et à la loi Informatique et Libertés.

Pour en savoir plus sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection de vos données personnelles, vous pouvez consulter la Politique de confidentialité du site.

Cookies

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Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies et la gestion de vos préférences, vous pouvez consulter la Politique de cookies du site.

Modification des CGU

Altia Gestion se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment, notamment afin de les adapter aux évolutions du site, de ses services ou de la réglementation applicable.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez contacter :
Altia Gestion
Manon Robert
E-mail : contact.altiagestion@gmail.com

Date de mise à jour

Dernière mise à jour : 05/05/2026