Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site Altia Gestion sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

Elle s’applique aux données collectées via le site internet, notamment par l’intermédiaire du formulaire de contact, ainsi qu’aux données pouvant être traitées dans le cadre des échanges et prestations réalisés par Altia Gestion.

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

Les données personnelles collectées via le site Altia Gestion sont traitées par :

Altia Gestion
Entreprise individuelle représentée par Manon Robert
Adresse : 71 620 BEY
E-mail : contact.altiagestion@gmail.com

Le responsable du traitement est la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

Données personnelles collectées

Les données collectées dépendent de votre utilisation du site et des échanges avec Altia Gestion.

Données collectées via le formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou contactez directement Altia Gestion par e-mail ou téléphone, les données suivantes peuvent être collectées :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• nom de l’entreprise ou de la structure ;
• objet de la demande ;
• contenu du message ;
• toute information transmise volontairement dans le cadre de votre demande.

Ces données sont nécessaires pour répondre à votre demande et assurer le suivi des échanges.

Données de navigation

Lors de votre navigation sur le site, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement, notamment :

• adresse IP ;
• type de navigateur utilisé ;
• appareil utilisé ;
• pages consultées ;
• durée de navigation ;
• données statistiques liées à l’utilisation du site.

Ces données permettent d’assurer le bon fonctionnement du site, d’en améliorer les performances et, le cas échéant, de mesurer son audience.

Données traitées dans le cadre des prestations

Dans le cadre des prestations confiées à Altia Gestion, certaines données professionnelles peuvent être traitées, notamment :

• identité et coordonnées des clients, prospects ou fournisseurs ;
• informations relatives aux devis, factures, règlements et relances ;
• données nécessaires au suivi administratif, commercial ou financier ;
• documents administratifs ou commerciaux transmis par le client ;
• échanges professionnels nécessaires à la réalisation de la mission.

Ces données sont traitées uniquement dans le cadre de la mission confiée à Altia Gestion et selon les besoins définis avec le client.

Finalités du traitement

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
• assurer le suivi des échanges commerciaux ;
• établir un devis ou préparer une proposition d’accompagnement ;
• réaliser les prestations confiées à Altia Gestion ;
• assurer le suivi administratif, commercial ou financier des missions ;
• gérer le suivi des paiements et les relances amiables ;
• améliorer le fonctionnement du site et l’expérience utilisateur ;
• mesurer l’audience du site, lorsque des outils statistiques sont utilisés ;
• garantir la sécurité du site ;
• respecter les obligations légales et comptables applicables.

Bases légales des traitements

Les traitements de données personnelles réalisés par Altia Gestion reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

• le consentement, notamment lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou acceptez certains cookies ;
• l’exécution de mesures précontractuelles, lorsque vous contactez Altia Gestion afin d’obtenir des informations, un devis ou une proposition de prestation ;
• l’exécution d’un contrat, lorsque les données sont nécessaires à la réalisation d’une prestation ;
• l’intérêt légitime, notamment pour assurer la sécurité du site, répondre aux demandes, organiser le suivi des échanges et améliorer les services proposés ;
• le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale ou administrative.

Rôle d’Altia Gestion dans le cadre des prestations

Pour les données collectées directement via son site internet ou dans le cadre de ses propres échanges commerciaux, Altia Gestion agit en qualité de responsable du traitement.

Dans le cadre de certaines prestations réalisées pour le compte de ses clients professionnels, Altia Gestion peut également intervenir en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

Dans ce cas, les données sont traitées uniquement selon les instructions du client, qui demeure responsable du traitement. Altia Gestion s’engage alors à respecter la confidentialité des données transmises et à ne les utiliser que pour les besoins de la mission confiée.

Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées à Altia Gestion et ne sont accessibles qu’aux personnes ou prestataires autorisés, dans la limite de leurs missions respectives.

Elles peuvent être transmises, lorsque cela est nécessaire, aux destinataires suivants :

• prestataire d’hébergement du site ;
• prestataire chargé de la maintenance technique du site ;
• outil de gestion du consentement aux cookies, tel que Complianz ;
• outil de mesure d’audience, tel que Google Analytics ou Matomo, si utilisé ;
• outils professionnels utilisés pour la gestion administrative, la facturation ou le suivi des prestations ;
• expert-comptable ou conseil professionnel, lorsque cela est nécessaire ;
• administrations ou autorités compétentes, uniquement lorsque la loi l’exige.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Transferts de données hors Union européenne

Certains outils ou services utilisés sur le site, notamment les services fournis par Google, peuvent entraîner un transfert de données hors de l’Union européenne.

Lorsque de tels transferts existent, Altia Gestion veille à ce qu’ils soient encadrés par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable.

Lorsque l’utilisation d’un service nécessite votre consentement, les données concernées ne sont traitées qu’après votre accord.

Durée de conservation des données

Altia Gestion conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les durées de conservation appliquées sont les suivantes :

• données issues du formulaire de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange resté sans suite ;
• données relatives aux prospects : jusqu’à 3 ans après le dernier contact ;
• données relatives aux clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les durées légales applicables ;
• documents comptables, factures et pièces justificatives : jusqu’à 10 ans lorsque leur conservation est légalement requise ;
• données nécessaires à la réalisation des prestations : pendant la durée de la mission, puis selon les obligations contractuelles ou légales applicables ;
• cookies de mesure d’audience : durée maximale de 13 mois ;
• preuve du consentement ou du refus des cookies : durée maximale de 6 mois.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque leur conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale, défendre un droit ou gérer un litige.

Sécurité et confidentialité des données

Altia Gestion met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• un accès limité aux seules personnes autorisées ;
• l’utilisation d’outils sécurisés ;
• la protection des supports et documents transmis ;
• la conservation confidentielle des informations ;
• la sensibilisation à la confidentialité des données traitées ;
• la mise en place d’un suivi interne des traitements de données.

Altia Gestion s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises dans le cadre des échanges et prestations confiées.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité, lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :
contact.altiagestion@gmail.com

Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, Altia Gestion pourra vous demander de justifier votre identité si cela est nécessaire.

Altia Gestion s’engage à répondre aux demandes d’exercice de droits dans un délai d’un mois à compter de leur réception, sauf demande complexe ou nombre important de demandes.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr

Cookies

Le site Altia Gestion peut utiliser des cookies et autres traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience ou améliorer l’expérience utilisateur.

Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies et la gestion de vos préférences, vous pouvez consulter la Politique de cookies du site.

Liens vers des sites tiers

Le site Altia Gestion peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

Altia Gestion n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leurs contenus, de leurs pratiques ou de leur politique en matière de protection des données personnelles.

Il est recommandé de consulter la politique de confidentialité des sites tiers avant de leur transmettre des données personnelles.

Modification de la politique de confidentialité

Altia Gestion se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de l’adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Date de mise à jour

Dernière mise à jour : 05/05/2026